Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour européenne des droits de l'homme, 15 mai 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 mai 2023
Un homme a été licencié pendant sa période d'absence en raison d'un burn-out. Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire. Le dossier montrait que pendant l'absence de l'homme, l'employeur avait cherché des éléments pour étayer la décision de le licencier.
partie (civile)
Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 8 mai 2023
La mention ‘profil junior’ dans une offre d'emploi ne peut pas être utilisée pour sélectionner sur la base de l'âge, mais bien pour attirer des candidats ayant moins d'expérience.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 3 mai 2023
Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 avril 2023
Cour de justice de l'Union européenne, 27 avril 2023
La Directive 2000/78 s’oppose à une réglementation nationale prévoyant, pour mettre fin à une discrimination fondée sur l’âge, l’assimilation, avec effet rétroactif, du régime de pension de retraite d’une catégorie de fonctionnaires antérieurement favorisée par la législation nationale portant sur les droits à pension de retraite à celui de la catégorie de fonctionnaires antérieurement défavorisée par cette même législation.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 avril 2023
La cour du travail ramène l'indemnité pour licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé à 3 mois de salaire brut.
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 26 avril 2023
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 25 avril 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail estime que le licenciement pour motif grave d'un directeur était justifié. L'homme avait publié des commentaires racistes sur Facebook sous une publication du Vlaams Belang.