Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse 'raciaux' et non 'raciaux' qui sont connexes.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. 3 prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour 2 d'entre eux.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 septembre 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 4 septembre 2023
La cour du travail a jugé dans cette affaire que l’inadéquation des mesures de prévention et de protection contre le harcèlement sexuel au travail est susceptible de constituer une discrimination indirecte à l’égard des femmes sur le lieu de travail. La cour du travail impose un certain nombre de mesures positives.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 2 août 2023
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 juillet 2023
Le tribunal du travail juge qu'une femme qui travaillait dans une organisation internationale a été licenciée pour des raisons discriminatoires (fondées sur son état de santé).
partie (civile)
Cour du travail de Gand, division Bruges, 30 juin 2023
Ces 2 arrêts concernent 2 ouvriers qui avaient déposé une plainte formelle auprès du conseiller en prévention pour harcèlement (discriminatoire) au travail. Ils ont été licenciés pendant la période de protection. Comme l'entreprise n'a pas pu prouver que le licenciement était étranger à la plainte, les 2 ouvriers ont reçu l'indemnité forfaitaire de protection de 6 mois de salaire brut.