Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 juillet 2023
Le tribunal du travail juge qu'une femme qui travaillait dans une organisation internationale a été licenciée pour des raisons discriminatoires (fondées sur son état de santé).
partie (civile)
Cour du travail de Gand, division Bruges, 30 juin 2023
Ces 2 arrêts concernent 2 ouvriers qui avaient déposé une plainte formelle auprès du conseiller en prévention pour harcèlement (discriminatoire) au travail. Ils ont été licenciés pendant la période de protection. Comme l'entreprise n'a pas pu prouver que le licenciement était étranger à la plainte, les 2 ouvriers ont reçu l'indemnité forfaitaire de protection de 6 mois de salaire brut.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2023
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2023
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 juin 2023
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 21 juin 2023
Lorsque l'on apprend qu'une jeune fille a une relation avec une autre jeune fille, sa famille réagit négativement. La jeune fille est battue, placée chez ses grands-parents pendant 2 semaines, envoyée en Turquie et suivie par un psychologue et un psychiatre.
Justice de paix Bruxelles (3me canton) (francophone), 19 juin 2023
partie (civile)
Cour constitutionnelle, 1er juin 2023
a Cour constitutionnelle annule certaines dispositions relatives aux pôles territoriaux du Code de l'enseignement primaire et secondaire de la Communauté française. Les dispositions contestées concernent le financement et la distinction entre les élèves en situation de handicap sensori-moteur et en situation de handicap intellectuel.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 1er juin 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les 2 prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de 6 mois de prison et à une amende de 4 000 euros.