Cour du Travail de Bruxelles, 20 février 2018
Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque deux ans. Elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. En guise de réponse, elle est licenciée.
Date : 20 février 2018
Instance : Cour du Travail Bruxelles
Critère : Handicap
Décision : La Cour du travail applique la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en la matière et, plus particulièrement, l’interprétation de la notion de handicap comme prévue par la directive 2000/78/UE en lien avec la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées. Ainsi, l’employée pouvait prétendre à des aménagements raisonnables.
En abrégé : CT. Bxl., 20-02-2018
Jurisprudence comparable Cour du Travail de Bruxelles, 20 février 2018
Tribunal du travail Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.