Cour du Travail de Bruxelles, 20 février 2018

20 Février 2018
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Handicap
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour du travail

Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque deux ans. Elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. En guise de réponse, elle est licenciée.

Cour du Travail de Bruxelles, 20 février 2018

Date : 20 février 2018

Instance : Cour du Travail Bruxelles

Critère : Handicap

Décision : La Cour du travail applique la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en la matière et, plus particulièrement, l’interprétation de la notion de handicap comme prévue par la directive 2000/78/UE en lien avec la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées. Ainsi, l’employée pouvait prétendre à des aménagements raisonnables.

En abrégé : CT. Bxl., 20-02-2018

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