Cour du Travail de Bruxelles, 20 février 2018
Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque deux ans. Elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. En guise de réponse, elle est licenciée.
Date : 20 février 2018
Instance : Cour du Travail Bruxelles
Critère : Handicap
Décision : La Cour du travail applique la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en la matière et, plus particulièrement, l’interprétation de la notion de handicap comme prévue par la directive 2000/78/UE en lien avec la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées. Ainsi, l’employée pouvait prétendre à des aménagements raisonnables.
En abrégé : CT. Bxl., 20-02-2018
Jurisprudence comparable Cour du Travail de Bruxelles, 20 février 2018
Cour du Travail de Liège, 26 novembre 2018
Un mécanicien automobile est victime d’un accident de travail. Après plusieurs absences, le médecin du travail estime qu’il est définitivement inapte à cette fonction. Il est licencié, car l’employeur ne peut l’affecter à une autre fonction dans l’entreprise. L’ouvrier invoque le refus d’aménagement raisonnable sur base de son handicap.
Cour du travail de Gand, 1er février 2019
Un homme qui a un problème de santé a entamé une formation professionnelle dans une librairie. Cette formation devait entraîner la signature d'un contrat à durée indéterminée. La formation a toutefois été arrêtée par l’employeur avant la fin, car le travail était devenu trop lourd par rapport à l'état de santé du travailleur. Le travailleur n'a reçu aucune indemnité d'incapacité de travail, car sa mutuelle ne l'a pas reconnu inapte au travail.
Tribunal du travail de Bruxelles, 23 novembre 2018
Une personne qui travaille en milieu scolaire commence à souffrir de troubles comportementaux suite à des problèmes dans sa vie privée. Elle n’effectue plus correctement ses tâches et est agressive envers ses collègues. Après plusieurs tentatives pour remédier à la situation l’école finit par la licencier. Soutenue par son syndicat, elle invoque le licenciement discriminatoire.