Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 décembre 2002
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec un sursis de 3 ans pour incitation des membres de son corps à la violence contre des immigrés et parce qu'il aurait commis en qualité de commissaire de police des actes de discrimination.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2002
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la Gendarmerie. Le tribunal correctionnel ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 12 novembre 2002
Le tribunal correctionnel a condamné 5 personnes d'extrême-droite qui l'avant-veille du Pèlerinage de l'Yser de 2001 ont frappé de manière lâche et brutale un Egyptien en raison de sa nationalité.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version 'alternative' de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002
La cour d'appel confirme un jugement du tribunal correctionnel par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002
Le tribunal correctionnel a acquitté une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
Tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, 27 mars 2002
Une demandeuse d'emploi qui porte le foulard doit se présenter dans un atelier de couture. Une partie du personnel est d'origine étrangère. Pour des raisons de sécurité l'employeur lui demande d'enlever son foulard. Elle refuse et est sanctionnée par l'ONEM.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002
Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays".