Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 février 2002
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Hubert D. avait déjà été condamné par la cour d’appel de Liège pour avoir tenu, au sein du conseil provincial, un discours raciste. Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 décembre 2001
En octobre 2000, une annonce de location d'un appartement est parue dans différents journaux avec la mention : "Etrangers s'abtenir".
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 28 novembre 2001
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2001
Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau. Certains membres du personnel prennent fait et cause pour l'ouvrier qui doit partir et se mettent à insulter et à menacer les deux personnes noires ("sale nègre, c'est l'autre nègre qui partira, nous allons l'enculer, …").
Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut hitlérien, " I love Hitler ", …).
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 29 juin 2001
3 asbl qui soutenaient le parti politique (à l’époque dénommé) Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association.
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier: "Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain". 3 jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
Un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.