Jurisprudence en matière de discrimination

Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge le 23 janvier pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.

David V. a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 FB, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, la police locale est autorisée à traiter, de manière autonome, les petits délits pour ensuite, seulement, les renvoyer pour d'éventuelles poursuites. Le tribunal correctionnel de Furnes a suivi, le 20 octobre 2000, l'avis de la gendarmerie qui estimait que la personne mise en cause avait, sciemmement humilié un étranger d'origine serbe. Il ne s'est pas agi de l'expression de ses sentiments, mais en même temps de l'intention de blesser la personne. Par les injures, AN fut bel et bien blessé dans son honneur. Etant donné que la personne venait de bénéficier d'un sursis, le tribunal la condamna à une peine effective d'emprisonnement de 1 mois et à 20.000 F. d'amende.

Le 26 mai 2000 le prévenu cria en rue et en présence d’un témoin : « sale singe, on devrait te déporter en Pologne. Heil Hitler ». de plus il a craché deux fois sur la victime. Le prévenu reconnait les faits et admet volontiers qu’il est raciste.

Le tribunal correctionnel de Verviers a estimé, le 5 septembre 2000, particulièrement inqualifiable, l'attitude de la personne mise en cause, qui en tant qu'avocat, persiste à nier avoir commis un fait punissable, en exprimant des paroles qui étaient manifestement et inutilement agressives et injurieuses à l'encontre de la police et un groupe de la population. Durant une séance du conseil communal, un conseiller communal d'extrême droite s'en était pris à la canaille maghrébine, à la racaille policière, etc.. Le tribunal a condamné la personne mise en cause pour racisme à trois mois avec sursis..

De la seule énonciation que l'aspect physique du prévenu correspond à l'information donnée par le témoin non identifié qui a précisé que les auteurs étaient d'origine maghrébine, il ne peut se déduire que l'arrêt qui condamne le prévenu aurait violé l'article 1er de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

La cour d'appel condamne Wim E. pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur Internet (dans les 'newsgroups').

A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes…

A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.

La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.