Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.

Un représentant du personnel a été licencié. La cour du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire (fondé sur le critère protégé des convictions syndicales). Elle confirme qu’il suffit que la victime invoque des faits qui peuvent laisser présumer l'existence d'une discrimination pour faire glisser la charge de la preuve. Il n'est donc pas nécessaire qu'il s'agisse de faits qui laissent présumer l'existence d'une discrimination.

La Directive 2000/78 s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit la fixation d’une limite d’âge maximal à 30 ans pour la participation à un concours visant à recruter des commissaires de police, dans la mesure où les fonctions effectivement exercées par ces commissaires de police n’exigent pas des capacités physiques particulières.

Une femme se déplaçant en fauteuil roulant vit au deuxième étage d'un immeuble sans ascenseur. Elle souhaite faire installer un monte-escalier, mais les copropriétaires s'y opposent. Le juge de paix estime que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées n'a pas d'effet direct et qu'il n'y a pas d'abus de droit ni de violation de la loi antidiscrimination.

Le 7 janvier 2021, le tribunal de première instance d'Anvers a condamné l’asbl Moeders voor Moeders pour discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. La cour d'appel d'Anvers réforme ce jugement, estimant que la loi antidiscrimination et le décret de la Communauté flamande portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement ne sont pas applicables.

Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme.