Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient.
Conseil d'Etat, 27 octobre 2022
Cour du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2022
Cour du travail de Mons, 21 octobre 2022
Les indemnités de licenciement prévues par la CCT n° 103 (sur le travail à temps partiel) et par la loi antidiscrimination sont cumulables car elles ne réparent pas le même dommage et elles ne trouvent pas leur origine dans la même cause.
Cour de justice de l'Union européenne, 20 octobre 2022
La Directive 2000/78 ne s’applique pas à une réglementation nationale qui aboutit à ce que le traitement perçu par certains magistrats recrutés après l’entrée en vigueur de cette réglementation soit inférieur à celui de magistrats recrutés avant l’entrée en vigueur de celle-ci, dès lors qu’il n’en résulte aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur l’âge.
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 19 octobre 2022
Cour du travail d'Anvers, division Hasselt, 19 octobre 2022
Un employeur ne peut se prétendre victime d'une discrimination indirecte fondée sur l'âge pour la simple raison qu'il n'est pas porteur du critère protégé qu'est l'âge.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.