Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux et pour incitation à la haine ou à la violence.
partie (civile)
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 4 octobre 2022
Cour de cassation, 3 octobre 2022
Les jeunes travailleurs ayant une inaptitude permanente au travail d'au moins 33% ont droit à une allocation d'insertion s'ils coopèrent positivement à un trajet approprié. Si le VDAB ne peut pas proposer un trajet approprié, on ne peut pas en déduire que la personne concernée ne veut pas coopérer positivement à un tel trajet.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 3 octobre 2022
Cour du travail de Liège, division Liège, 26 septembre 2022
Cour du travail de Mons, 23 septembre 2022
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 15 septembre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec des propos racistes. Il effectue également le salut hitlérien devant la victime.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 septembre 2022
Un homme, qui avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi, est condamné à une peine de travail.