Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
2 hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.
Cour de justice de l’Union européenne, 13 octobre 2022
Une jeune femme, portant le foulard, souhaite faire un stage au sein d’une société de logements sociaux. La société invoque sa politique de neutralité. Suite à une action en cessation, le tribunal du travail de Bruxelles (francophone) a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne de 3 questions préjudicielles le 17 juillet 2020.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme donne une gifle à la victime et l'appelle "sale Arabe". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux.
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux et pour incitation à la haine ou à la violence.
partie (civile)
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 4 octobre 2022
Cour de cassation, 3 octobre 2022
Les jeunes travailleurs ayant une inaptitude permanente au travail d'au moins 33% ont droit à une allocation d'insertion s'ils coopèrent positivement à un trajet approprié. Si le VDAB ne peut pas proposer un trajet approprié, on ne peut pas en déduire que la personne concernée ne veut pas coopérer positivement à un tel trajet.