La justice interdit un règlement d’une Haute Ecole qui empêche le port du voile islamique: Unia accueille positivement l’ordonnance

5 Octobre 2016
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Unia a pris connaissance de l’ordonnance du tribunal des référés de Liège qui interdit à la Haute école de la Province de Liège (HEPL) d'appliquer un règlement qui empêche « le port d'insignes, de bijoux ou de vêtements qui expriment une appartenance philosophique, religieuse et/ou politique » et qui dans les faits s’appliquait à des étudiantes qui portaient  un voile islamique.

La justice interdit un règlement d’une Haute Ecole qui empêche le port du voile islamique: Unia accueille positivement l’ordonnance

Unia avait été saisi du dossier et avait fait part aux responsables de l’HEPL de son analyse, fondée sur une recommandation de 2013, qui considérait qu’une telle interdiction générale était disproportionnée et dès lors discriminatoire.  Unia constate avec satisfaction que le juge a suivi le même raisonnement.  Il ajoute que « le port du voile n’est pas un obstacle à l’enseignement ni une source de tension en soi ».

Le principe fondamental, c’est la liberté individuelle d’expression et la liberté d’exprimer et de manifester pacifiquement ses convictions. Et s’il est vrai qu’aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue, les éventuelles limitations doivent être soigneusement circonscrites et justifiées, et rester proportionnées. Ce qui n’était pas le cas dans l’interdiction prononcée par la Haute école de la Province de Liège. Ce genre de limitations qui sont mises dans l’accès à la formation sont un frein supplémentaire à une intégration dans le marché de l’emploi. Le fait que l’on se trouve ici en présence d’un public adulte devrait être pris en compte lors de l’élaboration de mesures qui portent atteinte à la liberté religieuse des personnes.

Actuellement, la question des signes convictionnels dépend essentiellement des directions d’établissement ou des pouvoirs organisateurs ; Unia plaide en faveur d’une circulaire envoyée aux établissements d’enseignement supérieur et de promotion sociale.