Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination consiste à traiter différemment (sans justification) des personnes ou des groupes en raison de critères protégés. Les critères protégés sont, par exemple, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle ou le handicap. Une personne discriminée est donc traitée moins favorablement que d’autres personnes dans une situation comparable et ce sans raison valable.
La loi interdit toute discrimination fondée sur les critères protégés et dans certains domaines de la vie sociale.
Discrimination : quelques exemples
- Un propriétaire refuse un couple homosexuel.
- Un employeur ne veut engager que des personnes blanches de moins de 30 ans.
- Une société de location de voitures refuse de louer des voitures aux personnes de plus de 60 ans.
- Une interdiction de porter un couvre-chef est en vigueur dans un milieu de travail. Les femmes musulmanes et les hommes sikhs qui se couvrent la tête pour des raisons religieuses sont ainsi défavorisés.
- Les personnes en fauteuil roulant ne sont pas admises à un spectacle théâtral.
Discrimination : les critères protégés
La discrimination implique toujours un lien avec un ou plusieurs critères protégés. On ne choisit pas toujours ces caractéristiques personnelles (par exemple la couleur de peau, l’orientation sexuelle, l’âge…). D’autres résultent d’un choix personnel et déterminent vraiment l’identité de la personne (par exemple, la conviction philosophique ou religieuse, la conviction syndicale, la conviction politique…)
Bon à savoir : aucune institution gouvernementale n'a été désignée à ce jour comme compétente en matière de discrimination fondée sur la langue.
Caractéristique physique ou génétique
Discrimination par exemple parce que vous avez des cicatrices de brûlures ou des problèmes dentaires.
Conviction religieuse ou philosophique
Discrimination par exemple parce que vous êtes sikh ou musulman.
Critère protégé lié au genre
Discriminations fondées sur le sexe, la grossesse, la procréation médicalement assistée, l’accouchement, l’allaitement, la maternité, les responsabilités familiales, l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la transition médiale et sociale.
Critères raciaux
Discrimination en raison de la nationalité, de la prétendue race, de la couleur de peau, de l’ascendance, de l’origine nationale ou ethnique.
État civil
Discrimination par exemple parce qu'on vous refuse l'entrée dans une école de danse en tant que personne célibataire.
Orientation sexuelle
Discrimination par exemple parce que vous êtes homo. À noter que l’orientation sexuelle ne couvre pas les caractéristiques protégées liées au genre.
Origine ou condition sociale
Discrimination par exemple parce que vous êtes sans-abri, que vous faites partie d’une certaine classe sociale ou que vous avez été en prison.
Conditions pour pouvoir parler de discrimination
On parle de discrimination lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Il y a un lien avec un critère protégé. Par exemple le handicap, l’âge, la couleur de peau, etc.
- La discrimination a eu lieu dans un domaine auquel la législation s’applique. Par exemple l’emploi ou les soins de santé.
- Il s’agit d’un comportement interdit. Par exemple discriminer de manière directe ou indirecte ou refuser des aménagements raisonnables à des personnes en situation de handicap.
- La distinction n’est pas justifiée. Par exemple, si une personne répond à toutes les qualifications pour être pilote d’avion mais que sa candidature est écartée parce qu’elle est noire. Le refus d’une personne malvoyante peut par contre se justifier.
Différence avec les discours et les délits de haine
La discrimination se distingue des discours et des délits de haine :
- Discours de haine : une démocratie reconnaît la liberté d’expression. Nous avons donc le droit d’exprimer une opinion que d’autres ressentent comme choquante, inquiétante ou blessante. Cette liberté n’est cependant pas illimitée. Dans certains cas, des propos constituent un discours de haine (punissable par la loi). Il en est ainsi par exemple en cas d’incitation malveillante, faite en public, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers des personnes ou des groupes en raison d’un ou de plusieurs critères protégés.
- Délit de haine : il s’agit d’un délit dont l’auteur a été incité à user de violence par un mobile de haine (ou un mobile discriminatoire). Il peut s’agir de haine, de mépris ou d’hostilité envers une personne en raison d’un critère protégé.
Les discours et les délits de haine sont punissables par la loi. Ils peuvent donner lieu à une amende, à une peine de prison ou à une peine alternative.
Législation relative à la discrimination
- La loi antiracisme, la loi antidiscrimination et la loi sur le genre sont des lois fédérales qui luttent contre les discriminations. Avec les ordonnances et décrets régionaux, elles constituent ce que nous appelons la « législation antidiscrimination ».
- La législation antidiscrimination interdit toute discrimination fondée sur certaines caractéristiques individuelles ou collectives dans des domaines de la vie sociale tels que l’emploi, l’offre de biens et de services, l’enseignement, le logement…
- Sur le plan juridique, le législateur accorde la préférence à une approche civile des discriminations. Cela signifie que la victime peut faire appel au tribunal pour faire cesser la discrimination (action en cessation) et demander par exemple une indemnité (forfaitaire).
- Dans certains cas, on peut aussi s’attaquer pénalement à des discriminations. C’est le cas par exemple pour des discriminations fondées sur des caractéristiques raciales dans le domaine de l’emploi et de l’offre de biens et de services et pour des discriminations commises par des fonctionnaires.
Comment pouvons-nous agir pour plus d'égalité ?
Le principe d’égalité implique que des personnes dans une même situation doivent être traitées de la même manière, mais aussi que des personnes dans des situations différentes doivent être traitées différemment.
Travailler à plus d’égalité et d’inclusion, c’est veiller à prendre en compte la réalité et les besoins de chacun.
En tant que citoyen, vous pouvez vous aussi agir pour plus d’égalité et d’inclusion.
La promotion de l’égalité, c’est tous les jours, dans toutes les sphères de votre vie.
Signaler une discrimination
Vous vous sentez discriminé ou vous êtes témoin d'une discrimination ? Faites votre signalement en ligne ou appelez le numéro gratuit 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.
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