Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2013
Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.
[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012 et Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 mai 2012]
[PM - Appel: Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2013]
[Cassation: Cour de cassation, 29 octobre 2013]
[Voir aussi: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 novembre 2012]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2013
Décision
La cour d’appel confirme le jugement du tribunal correctionnel d’Anvers prononcé le 4 mai 2012 et pour déterminer la peine tient compte d’une condamnation par le tribunal correctionnel d’Anvers dd. 30 novembre 2012 encourue par l’auteur des faits. Cette dernière condamnation concernait des propos tenus pendant une conférence de presse suite à l’arrestation d’une personne portant le voile intégral.