Jurisprudence en matière de discrimination

Une professeur de mathématique introduit un référé car, contrairement à son affectation précédente dans un enseignement officiel de la ville, le port du voile lui est interdit lors d'une nouvelle affectation dans 3 écoles. Le juge estime que le principe de neutralité est ancré dans des décrets pour ce type d'enseignement et que de plus le respect de cet neutralité, également au niveau vestimentaire, peut même être considéré comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante. La direction pouvait au nom de cette neutralité interdire le port du voile.

Après une analyse minutieuse des textes (pamflets, articles, site web ...) le tribunal correctionnel condamne Madame B. (auteur, éditeur responsable, présidente de l'asbl), l'asbl et le secrétaire de celle-ci (responsable du site web) pour avoir, à plusieurs reprises incité à la haine, la violence et la discrimination.

Un pilote est commandant de bord. Il a la nationalité allemande. Il est licencié lorsqu'il atteint l'âge de 60 ans et estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge. Ce licenciement sera ensuite transformée en licenciement pour motif grave.

Un pilote est commandant de bord. Il est licencié lorsqu'il atteint l'âge de 60 ans et estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge.

Un pilote est commandant de bord. Il a la nationalité suédoise. Il est licencié lorsqu'il atteint l'âge de 60 ans et estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge.

Un pilote est commandant de bord et instructeur. Il est licencié lorsqu'il atteint l'âge de 60 ans et estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge.

Un homme estime être victime de harcèlement au travail, mais selon la cour du travail, il s'agit de faits isolés.

Une personne handicapée moteur est accompagnée par un chien d'assistance. L'entrér d'un restaurant lui est refusée puisqu'elle est accompagnée d'un chien. Un huissier de justice constate le refus. Le tribunal estime que ce refus est discriminatoire et ordonne la cessation.

Un centre de fitness est dénoncé de façon anonyme pour des pratiques discriminatoires envers d'éventuels clients d'origine étrangère (e.a. tarifs différents). 

L’accès à un dancing est refusé par le portier à une personne d’origine étrangère. Lors de l’intervention de la police le portier déclare qu’il a reçu cet ordre de l’exploitant du dancing.