Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 17 novembre 2009
Un pilote est commandant de bord et instructeur. Il est licencié lorsqu'il atteint l'âge de 60 ans et estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur l'âge.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2009
Un homme estime être victime de harcèlement au travail, mais selon la cour du travail, il s'agit de faits isolés.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, 4 novembre 2009
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 22 octobre 2009
Un centre de fitness est dénoncé de façon anonyme pour des pratiques discriminatoires envers d'éventuels clients d'origine étrangère (e.a. tarifs différents).
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2009.
L’accès à un dancing est refusé par le portier à une personne d’origine étrangère. Lors de l’intervention de la police le portier déclare qu’il a reçu cet ordre de l’exploitant du dancing.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 13 octobre 2009
Des jeunes d'origine étrangère se plaignent de refus d'entrée d'une discothèque.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 5 octobre 2009
Jugement par défaut à l'égard d'une personnes qui, en présence de plusiers témoins, insulte par des propos homophobes à l'égard de 2 hommes qui n'avaient aucunement provoqué.
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 8 septembre 2009
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 3 septembre 2009
partie (civile)