Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail d'Anvers, division Hasselt , 12 mai 2009
Une travailleuse, victime d'un accident du travail, n'est plus en mesure de réaliser un travail qui demande de rester debout. L'affaire concerne d'une part un conflit quant au préavis, d'autre part la travailleuse invoque une discrimination sur base du handicap.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 7 avril 2009
Une sensibilité à certains allergènes présents sur le lieu de travail, entraînant une affection dermatologique, peut être considérée comme un handicap.
Cour constitutionnelle, 2 avril 2009
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle juge que le critère protégé de la conviction syndicale doit être ajouté aux critères protégés par la loi antidiscrimination.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mars 2009
Un tribunal juge qu’un journal ne viole pas la loi antidiscrimination en refusant une annonce du Vlaams Belang pour raisons idéologiques et commerciales.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 mars 2009
Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation.
Cour constitutionnelle, 11 mars 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt (n° 41/2009), la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la loi antidiscrimination de 2007.
Cour constitutionnelle, 11 mars 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt (n° 40/2009), la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Cour constitutionnelle, 11 mars 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt (n° 39/2009), la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la loi antidiscrimination de 2007.
Cour de justice de l'Union européenne, 5 mars 2009
La Directive 2000/78 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une mesure nationale qui ne contient pas une énumération précise des objectifs justifiant qu’il puisse être dérogé au principe de l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge.
La Directive 2000/78 donne la possibilité aux États membres de prévoir certaines formes de différence de traitement fondée sur l’âge lorsqu’elles sont «objectivement et raisonnablement» justifiées par un objectif légitime, tel que la politique de l’emploi, du marché du travail ou de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.