Jurisprudence en matière de discrimination

3 hommes sont condamnés pour avoir sévèrement battu un garçon de 15 ans qui entretenait une relation avec une fille d'origine tchétchène.

Le tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé à la Cour constitutionnelle plusieurs questions préjudicielles relatives à la neutralité au travail. La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour connaître de la première question préjudicielle et a estimé que les deuxième et troisième questions préjudicielles n'appelaient pas de réponse.

Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés. 

En 2009, lors d'une interpellation par la police, un homme se déclare victime de coups de la part de policiers et dépose une plainte contre ceux-ci pour coups et blessures volontaires. De leur côté, les policiers déposent également une plainte contre le requérant pour coups et blessures et rébellion. En l’absence de poursuites contre les policiers suite à sa plainte, le requérant initie une première procédure devant la CEDH contre l’État belge pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prohibant la torture et les traitements inhumains et dégradants[1]. Par le biais d’une déclaration unilatérale, l’État belge reconnaitra une violation de l’article 3 et indemnisera le requérant. En ce qui concerne la plainte des policiers, le requérant avait finalement été condamné pour rébellion mais acquitté pour les coups. Il contestait également cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme. L’arrêt commenté concerne ce volet du dossier.

Un magasinier est engagé pour une période de 6 mois. Au moment de son engagement, il cache le fait qu'il doit se faire opérer et qu'il sera absent pendant un certain temps. Il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur l'état de santé.

Une femme travaillait dans un grand magasin. 10 jours après avoir eu un accident de travail, elle a été licenciée. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement était motivé par une discrimination fondée sur l'état de santé.

Un homme a été licencié pour motif grave suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.

Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté, ils sont exclus et victimes d’isolement social. Selon la cour d'appel de Gand, il n'est pas prouvé que l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.