Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut hitlérien, " I love Hitler ", …).
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 29 juin 2001
3 asbl qui soutenaient le parti politique (à l’époque dénommé) Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association.
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier: "Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain". 3 jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
Un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 mai 2001
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 24 avril 2001
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 4 avril 2001
En présence de tiers, une personne d'origine étrangère a été traitée de "sale bougnoul" et il lui a été dit "retourne dans ton pays" et "tu as laissé crever ta femme".
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 mars 2001
Le tribunal correctionnel estime que le salut hitlérien est incontestablement lié à un régime fasciste, qui partant d'une prétendue suprématie d'une race sur une autre, a conduit à la perprétation de toute une série de crimes parmi lesquels le génocide.