Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002
La cour d'appel confirme un jugement du tribunal correctionnel par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002
Le tribunal correctionnel a acquitté une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002
Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays".
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 février 2002
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Hubert D. avait déjà été condamné par la cour d’appel de Liège pour avoir tenu, au sein du conseil provincial, un discours raciste. Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 décembre 2001
En octobre 2000, une annonce de location d'un appartement est parue dans différents journaux avec la mention : "Etrangers s'abtenir".
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 28 novembre 2001
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2001
Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau. Certains membres du personnel prennent fait et cause pour l'ouvrier qui doit partir et se mettent à insulter et à menacer les deux personnes noires ("sale nègre, c'est l'autre nègre qui partira, nous allons l'enculer, …").