Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2001
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 20 octobre 2000
Le tribunal correctionnel de Furnes a suivi l'avis de la gendarmerie qui estimait que la personne mise en cause avait, sciemmement humilié un étranger d'origine serbe.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 septembre 2000
Le 26 mai 2000 le prévenu cria en rue et en présence d’un témoin : « sale singe, on devrait te déporter en Pologne. Heil Hitler ». De plus il a craché 2 fois sur la victime. Le prévenu reconnait les faits et admet volontiers qu’il est raciste.
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 septembre 2000
Durant une séance du conseil communal, un conseiller communal d'extrême droite s'en était pris à la canaille maghrébine, à la racaille policière, etc.. Le tribunal correctionnel a condamné la personne mise en cause pour racisme à 3 mois avec sursis.
Cour de cassation, 28 juin 2000
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2000
La cour d'appel condamne Wim E. pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur Internet (dans les 'newsgroups').
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000
A l'occasion de 2jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 10 mai 2000
Le 10 mai 2000, le tribunal correctionnel de Hasselt a rendu 2 jugements concernant le refus de personnes d'origine étrangère dans 2 salles de danse de Hasselt. L'affaire portait sur la fusion de 3 dossiers concernant différents portiers de la même discothèque contre différentes victimes.
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 25 avril 2000
Le tribunal correctionnel avait condamné le gérant, un associé et le portier d'une discothèque pour avoir refusé l'entrée à des personnes issues de l'immigration. La cour d'appel a confirmé ce jugement.
partie (civile)