Jurisprudence en matière de discrimination

Un instructeur du SIAMU a été sanctionné disciplinairement pour avoir publié des messages racistes sur sa page Facebook. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il n'y avait pas de violation du droit à la vie privée ou du droit à la liberté d'expression.

Les appelantes sont nées comme métisses au Congo belge. Elles ont été séparées de leur mère sans consentement et placées dans un poste de mission. La cour d'appel a jugé que des crimes contre l'humanité avaient été commis à leur encontre et a accordé aux appelantes une indemnité de 50 000 euros chacune.

La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail selon lequel le licenciement pour motif grave d'un directeur était justifié. Le directeur avait publié des commentaires racistes sur Facebook sous une publication du Vlaams Belang.

Le tribunal rejette l’expulsion de Gens du voyage, faute d’urgence. Découvrez les raisons de cette décision.

Le président du tribunal de première instance du Brabant wallon avait décidé, à la suite d'une requête unilatérale de la province du Brabant wallon, que des Gens du voyage devaient quitter un terrain. Le tribunal de première instance a jugé qu'il n'y avait pas de raison de prendre cette décision unilatéralement, sans avoir entendu les gens du voyage.

Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. La cour d’appel, suivant le jugement du tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers du 3 mai 2023, a condamné plusieurs prévenus pour harcèlement au travail.

Quatre militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé 'Auschwitz' et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux. Un militaire a finalement été condamné pour négationnisme.

2 supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les 2 supporters de football avaient commis les faits.

La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.

Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.