Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 27 mai 2025
3 personnes ont été poursuivies, sur la base des dispositions pénales relatives aux insultes écrites, pour avoir publié des commentaires racistes sous une publication en 2017.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 23 mai 2025
En juin 2024, des membres de Voorpost ont mené une action de protestation devant un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Zutendaal. Le tribunal correctionnel a entre autres estimé que les 8 prévenus n'avaient pas agi par mépris ou hostilité envers les demandeurs d'asile, mais par mécontentement à l'égard de la politique menée. 7 prévenus ont bénéficié de la suspension simple du prononcé de la condamnation et 1 prévenu a été condamné à une peine de travail de 46 heures.
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 6 mai 2025
2 exploitants d'un restaurant sont condamnés pour discrimination. Le tribunal correctionnel fait référence à la différence de traitement des travailleurs africains (par rapport aux travailleurs chinois).
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 mai 2025
Une femme postule à un emploi dans un cabinet comptable et prend connaissance d'un e-mail interne qui dit : « pas trop mauvais, mais noire et âge ». Le tribunal du travail estime qu'il y a discrimination directe cumulée et accorde une indemnité forfaitaire équivalente à 2 x 6 mois de salaire brut.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, 15 avril 2025
À la suite d'un conflit dans un bus, 3 prévenus sont condamnés pour « incitation à ». L'un des prévenus est en outre condamné pour coups et blessures.
Cour d'appel d'Anvers, 4 avril 2025
2 supporters de football avaient chanté des chants antisémites et fait le salut hitlérien lors d'un match de football. Ils ont été condamnés pour négationnisme et incitation à la haine et à la violence envers la communauté juive.
Cour d’appel de Mons, 27 mars 2025
4 militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz" et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 mars 2025
Une femme insulte et frappe un passant sans raison apparente. Elle est condamnée pour coups et blessures et le motif discriminatoire est considéré comme une circonstance aggravante.
Comité européen des droits sociaux, 19 mars 2025
Le Comité européen des droits sociaux a, entre autres, jugé que la Région flamande ne faisait pas assez pour faire respecter l'interdiction de discrimination en matière de logement.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 mars 2025
Le 21 janvier 2021, 233 personnes dont 82 mineurs ont été arrêtées à Bruxelles à l'issue d'une manifestation contre la justice de classe et le racisme. Certaines des personnes arrêtées ont réclamé des dommages et intérêts sur la base de l'article 1382 du Code civil. Le tribunal de première instance a jugé que l'État belge, la zone de police de Bruxelles-Capitale Ixelles et le maire de Bruxelles avaient agi de manière fautive et a accordé des dommages et intérêts.