Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 15 janvier 2024
Un homme menace un autre homme et la directrice d'un refuge pour sans-abri. Il est condamné, mais le mobile discriminatoire n'est pas retenu comme facteur aggravant.
Cour de justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie 3 aspects liés à l’habilitation de sécurité.
Cour de cassation, 8 novembre 2023
Le délit d'incitation ne comporte pas, parmi ses éléments constitutifs, le fait que le groupe, la communauté ou leurs membres aient connaissance de l'incitation à la haine ou à la violence à leur égard. Il suffit que ce comportement ait été adopté dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de cassation, 4 octobre 2023
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse 'raciaux' et non 'raciaux' qui sont connexes.