Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Conseil d’état, 15 juillet 2024
Une employée avait demandé des aménagements raisonnables. Selon l'employeur, aucun aménagement raisonnable n'était possible dans son emploi actuel. Elle a donc été affectée à d'autres tâches, ce qui a eu des conséquences préjudiciables sur son état de santé. Le Conseil d'État a suspendu la décision de l'employée et a invité les personnes concernées à se consulter et à prendre une nouvelle décision.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 juin 2024
Plusieurs commerçantes ont porté plainte contre un homme qui les insultait régulièrement, souvent en utilisant un langage sexiste. Le tribunal correctionnel a condamné l'homme pour harcèlement, mais pas pour sexisme.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 juin 2024
Selon le tribunal correctionnel, des autocollants faisant référence au nazisme ne relèvent pas de l'humour, mais d'une violation de la loi sur le négationnisme, car ils minimisent l'Holocauste.
Cour du travail de Mons, 28 juin 2024
Le licenciement d’une déléguée syndicale a été jugé discriminatoire sur la base de la conviction syndicale. Découvrez la décision.
Cour d'appel d'Anvers, 27 juin 2024
Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. La cour d’appel, suivant le jugement du tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers du 3 mai 2023, a condamné plusieurs prévenus pour harcèlement au travail.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 juin 2024
Quatre militaires étaient accusés de négationnisme et d'incitation à la haine. Ils avaient créé un groupe de discussion appelé "Auschwitz" et diffusé des messages haineux sur les médias sociaux. Un militaire a finalement été condamné pour négationnisme.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 24 juin 2024
La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, a estimé que le licenciement d'une responsable des ressources humaines n'était pas discriminatoire mais lié à l'organisation perturbée du service.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 19 juin 2024
Licencié pour motif grave, un assistant de personnes en situation de handicap voit son renvoi confirmé en appel. Découvrez les détails du jugement.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
2 supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les 2 supporters de football avaient commis les faits.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2024
La cour du travail juge qu’un licenciement lié à une incapacité après réorganisation n’est pas discriminatoire en raison de l’état de santé