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Homophobie

L'homophobie peut avoir de graves conséquences psychologiques. Les victimes ressentent de l'anxiété, du stress, de la honte et peuvent se sentir seules. L'homophobie ne touche pas seulement les individus, mais a un impact sur l'ensemble de la communauté LGBI+ et de la société. C'est pourquoi il est important de dénoncer la haine et la discrimination afin qu'elles ne soient pas normalisées.

Qu'est-ce que l'homophobie ?

L'homophobie désigne les préjugés, l'aversion, l'hostilité ou les comportements discriminatoires à l'égard de personnes en raison de leur orientation sexuelle (perçue).

Elle peut être subtile, comme des commentaires blessants ("les gays ne sont pas admis ici"), l'exclusion ou des microagressions ("tu n'as vraiment pas l'air d'une lesbienne"). Parfois, elle est aussi manifeste, par exemple sous la forme de violence verbale ou physique, de discrimination à l'école ou au travail, ou de haine en ligne.

L'homophobie part souvent de l'idée que l'hétérosexualité est la norme et que les autres orientations sont inférieures.

Bon à savoir : il arrive que des discriminations intersectionnelles se produisent. Par exemple, lorsque l'homophobie rencontre le racisme ou la discrimination fondée sur l'âge.

Combien de rapports Unia reçoit-il sur l'homophobie ?

Nous savons que les rapports que nous recevons sur l'homophobie ne sont que la partie émergée de l'iceberg : 312 d'ici à 2024. Chaque signalement fait l'objet d'une enquête. Si nous sommes compétents et que la victime a demandé de l'aide, nous ouvrons un dossier. En 2024, il y a eu 136 dossiers :

  • 72% de ces dossiers concernaient un délit de haine (principalement des coups et blessures) ou un discours de haine (incitation à la haine et insultes).
  • 28% de ces dossiers tournaient autour de la discrimination. Par exemple, si votre patron vous licencie ou si un propriétaire refuse votre candidature parce que vous êtes lesbienne.

Vous le remarquez : l'homophobie est essentiellement une question de haine. Dans le cas d'autres critères protégés tels que le racisme, la discrimination fondée sur le handicap ou l'âge, nous voyons surtout des rapports de discrimination.

L'homophobie se manifeste partout : dans les espaces publics, à l'école, au travail, en ligne, etc. Dans les espaces publics, elle concerne souvent des hommes qui sont victimes d'une violence physique extrême. Nos dossiers montrent que cette violence a fortement augmenté ces dernières années.

Comment la loi belge protège-t-elle contre l'homophobie ?

La Belgique dispose de l'une des protections juridiques les plus solides contre l'homophobie en Europe. Selon la carte de l'Europe arc-en-ciel 2025 d'ILGA-Europe, la Belgique se classe en deuxième position, juste derrière Malte. Cela indique que notre pays est très progressiste en termes de droits et de politiques LGBTI+.

Législation antidiscriminatoire belge

  • La loi antidiscrimination belge de 2007 et les décrets et ordonnances des Länder interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La loi anti-discrimination est axée sur le droit civil. La victime peut demander qu'il soit mis fin à la discrimination et obtenir une indemnisation par le biais d'une procédure telle que le référé.

  • Le Code pénal prévoit en outre des sanctions pour :

    • l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence fondée sur l'orientation sexuelle
    • la discrimination dans l'accès aux biens et services et dans les relations de travail fondée sur l'orientation sexuelle
    • la discrimination par des fonctionnaires sur la base de l'orientation sexuelle
    • la participation à un groupe qui proclame une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
    • les pratiques de conversion (qui sont des tentatives de modifier ou de supprimer l'orientation sexuelle d'une personne).

    Le Code pénal prévoit également que les crimes commis par haine, dédain ou hostilité en raison de l'orientation sexuelle (présumée) de la victime sont plus sévèrement punis.

  • La loi sur l'égalité des sexes interdit la discrimination fondée sur l'identité et l'expression sexuelles, entre autres. Pour les discriminations fondées sur ces critères, c'est l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes qui est compétent.

Bon à savoir:

  • Les insultes verbales ordinaires ne sont en principe pas punissables (sauf à l'égard des policiers ou des magistrats, par exemple).
  • Les messages en ligne sont parfois punissables, mais en pratique ne sont jamais poursuivis car les délits de presse non raciaux doivent passer devant une cour d'assises.
  • La loi vous protège également si l'auteur de l'infraction croit que vous êtes homosexuel sans l'être réellement (par exemple, parce que vous êtes impliqué dans une organisation gay) ou si vous avez une relation étroite avec une personne homosexuelle (par exemple, parce que vous avez un enfant homosexuel).

Forte protection juridique en Belgique

  • 2003 : le mariage homosexuel est légalisé en Belgique. Nous sommes ainsi le deuxième pays au monde à l'avoir fait.
  • 2006 : les couples homosexuels obtiennent les mêmes droits d'adoption et parentaux que les couples hétérosexuels.
  • 2015 : les co-mères peuvent devenir automatiquement (si elles sont mariées) ou par reconnaissance (si elles ne sont pas mariées) le deuxième parent légal d'un enfant.
  • 2023 : la thérapie de conversion sera interdite en Belgique. Cette thérapie vise à modifier l'orientation sexuelle d'une personne, par exemple en la faisant passer d'homosexuelle à hétérosexuelle. L'interdiction protège les personnes LGBTI+.
  • 2024 : la circulaire COL13 est modifiée afin que les plaintes pour homophobie soient mieux enregistrées.

Points à améliorer

Les écrits publics délictueux sur internet (même dans un groupe fermé) sont toujours considérés comme des délits de presse en Belgique. Ils doivent être traités par une cour d'assises (à l'exception des délits de presse à caractère racial, qui sont jugés par un tribunal correctionnel). Cette procédure d'assises est coûteuse et lourde. En pratique, cela permet aux auteurs de propos homophobes sur internet de ne pas craindre grand-chose et, dans les faits, de ne jamais être condamnés. Une procédure devant un tribunal correctionnel (comme pour les délits de presse raciale) résoudrait ce problème.

Que faire si vous êtes victime d'homophobie ?

  • Assurez votre sécurité et appelez le 101 en cas d'urgence.
  • Rassemblez des preuves : captures d'écran, messages, date/heure/lieu, certificats médicaux, photos des blessures, témoignages.
  • Déposez une plainte auprès de la police si vous avez subi des violences.
  • Faites un signalement chez Unia. Nous pourrons alors assurer le suivi de votre affaire et veiller à ce que votre dossier reçoive la qualification juridique appropriée. S'il y a de la haine, du mépris ou de l'hostilité en raison de votre orientation sexuelle (présumée), il est important que ce motif soit reconnu en raison de l'aggravation de la peine applicable à ce type d'infraction.
  • Signalez les discours de haine en ligne.
  • Cherchez du soutien : auprès d'amis, de votre famille ou demandez une aide juridique ou psychosociale spécialisée.
Faire un signalement

Que faire si vous êtes témoin d'une violence homophobe ?

D'après notre expérience, les témoins sont essentiels pour garantir que les délinquants reçoivent une peine plus sévère. Ils veillent à ce que le motif homophobe soit reconnu par le tribunal et à ce que l'aggravation de la peine puisse être appliquée. Si vous êtes témoin d'une violence homophobe, adressez-vous à la police et déposez un rapport auprès d'Unia.

Faire un signalement

Que fait Unia de votre signalement ?

Unia enquête sur votre signalement d'une discrimination, d'un discours de haine ou d'un crime de haine et peut, dans certains cas, se porter partie civile dans les affaires pénales. Ces derniers mois, plusieurs verdicts ont été prononcés dans des affaires où Unia s'est constitué partie civile :

Découvrez plus de jurisprudence sur l'homophobie

Quelles sont les recommandations d'Unia en matière d'homophobie ?

  • Procéder à un nouveau plan d'action interfédéral pour lutter contre les discriminations et les violences à l'encontre des personnes LGBTI+. Le dernier plan date de 2018-2019.
  • Porter une attention particulière à la forte augmentation des violences homophobes. Les victimes sont désormais également approchées par le biais d'applications de rencontres telles que Grindr.
  • S'attaquer aux stéréotypes qui sous-tendent les actes homophobes.
  • Veiller à ce que les victimes osent porter plainte auprès de la police. Aujourd'hui, seules 14 % d'entre elles le font.
  • Mettre fin à l'impunité en associant des mesures de probation à des peines avec sursis. Ces mesures peuvent entraîner un changement de comportement.
  • Protéger les réfugiés LGBTI+ en familiarisant le personnel des centres d'accueil avec l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
  • Modifier l'article 150 de la Constitution pour que tous les délits de presse soient traités par un tribunal correctionnel, et non plus seulement le racisme ou la xénophobie.

Quelles sont les organisations qui offrent une oreille attentive ?

Témoignage de Romain sur la violence homophobe

Témoignage de Philipe et Juliet sur la violence homophobe

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