Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 9 mars 2011
Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mars 2011
Les travailleurs licenciés collectivement dans le cadre d'une restructuration soumise à un conseil d'entreprise bénéficient de certains avantages. Les autres travailleurs licenciés ne bénéficient pas de ces avantages. Selon le tribunal du travail, cette distinction est justifiée.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 mars 2011
2 hommes se font insulter et frapper par un l’occupant d’un véhicule qui passait à leur hauteur lorsqu’ils se promenaient main dans la main. Les autres occupants du véhicule n’interviennent pas dans les coups.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, 23 février 2011
8 néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 22 février 2011
Le président du tribunal de première instance avait ordonné la cessation de la discrimination indirecte sur base de l’état de santé. La victime de cette discrimination portait un foulard pour masquer sa calvitie suite à une chimiothérapie.
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 février 2011
Une asbl organise des voyages. Le personnel de plus de 55 ans bénéficie de conditions avantageuses. La cour d'appel confirme la discrimination par l'âge.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 14 février 2011
Tribunal de police de Bruxelles (francophone), 26 janvier 2011
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 janvier 2011
Dans cet arrêt, la cour du travail applique l'article 12, § 3, de la loi antidiscrimination.: "Pour les engagements de pensions qui étaient déjà entrés en vigueur le 14 novembre 2003, l'interdiction de la discrimination sur la base de l'âge n'est appliquée qu'à partir du 2 décembre 2006."
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 25 janvier 2011
L’exploitant d’un bowling demande à une jeune femme d’ôter son foulard. Il se réfère au règlement d’ordre intérieur dans lequel, au nom de la sécurité, tous les couvre-chefs sont interdits. Le juge conclut à une discrimination indirecte sur base de la conviction religieuse.