Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 février 2011
Une asbl organise des voyages. Le personnel de plus de 55 ans bénéficie de conditions avantageuses. La cour d'appel confirme la discrimination par l'âge.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 14 février 2011
Tribunal de police de Bruxelles (francophone), 26 janvier 2011
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 janvier 2011
Dans cet arrêt, la cour du travail applique l'article 12, § 3, de la loi antidiscrimination.: "Pour les engagements de pensions qui étaient déjà entrés en vigueur le 14 novembre 2003, l'interdiction de la discrimination sur la base de l'âge n'est appliquée qu'à partir du 2 décembre 2006."
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 25 janvier 2011
L’exploitant d’un bowling demande à une jeune femme d’ôter son foulard. Il se réfère au règlement d’ordre intérieur dans lequel, au nom de la sécurité, tous les couvre-chefs sont interdits. Le juge conclut à une discrimination indirecte sur base de la conviction religieuse.
Tribunal du travail d'Anvers, division Malines, 24 janvier 2011
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 20 janvier 2011
Un voyageur averti (se déplace seul) voudrait participer à un voyage en groupe en Jordanie. Sa participation est refusée sur base de sa surdité.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 10 janvier 2011
L’employeur licencie une employée pour faute grave suite aux propos qu’elle a tenu sur un facebook dont font partie de nombreux employés de l’entreprise.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Un homme comparait pour des propos racistes qu’il propageait via son blog. Le juge estime que le contenu des messages sur ce blog dépasse les limites de la liberté d’expression et qu’ils sont racistes.