Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 février 2007
partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 24 janvier 2007
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 23 janvier 2007
5 jeunes, dont 3 mineurs, avaient décidé de chercher des « noirs, untermenschen » à Tirlemont et de leur apprendre une leçon.
partie (civile)
Cour d'appel de Liège, 22 décembre 2006
Les prévenus ont été sanctionnés pour avoir rédigé et participé activement à la rédaction, à l'impression et à la diffusion d'un tract électoral du Front national de Belgique (FNB) intitulé « An 2000, Verviers, ville où il fait bon vivre ??? !!! ». La cour d’appel confirme la décision du 24 mars 2006 rendue par le tribunal correctionnel de Verviers.
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 30 novembre 2006
Une ergothérapeute remplace pendant 2 années un autre membre du personnel dans une maison de repos. pendant ces 2 années elle a 3 crises d'épilepsie. Lorsque l'emploi se libère sa candidature n'est pas retenue. La direction lui reproche un manque de franchise quant à son état de santé. Le médecin du travail l'avait déclaré apte pour l'emploi.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 octobre 2006
partie (civile)
Cour de cassation, 4 octobre 2006
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Daniel F. (Président du Front National) et George-Pierre T. (responsable pour le site internet du Front National) introduit suite à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles dd. 18 avril 2006.
Cour de justice de l'Union européenne, 11 juillet 2006
Het Hof van Justitie van de Europese Unie oordeelt dat ziekte als zodanig niet kan worden beschouwd als een bijkomende discriminatiegrond naast de andere door richtlijn 2000/78 verboden gronden.
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juin 2006
Le Centre a demandé aux juridictions du travail belges de constater que Feryn, spécialisée dans la vente et l’installation de portes basculantes et sectionnelles, appliquait une politique discriminatoire à l’embauche.
Le Centre se fonde sur les déclarations publiques du directeur de cette entreprise selon lesquelles, en substance, son entreprise cherchait à recruter des installateurs, mais qu’elle ne pouvait embaucher des «allochtones» en raison des réticences de la clientèle à leur donner accès, le temps des travaux, à leur domicile privé.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2006
Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».