Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 avril 2007
Le tribunal correctionel a été saisi pour des faits de violences répétées et d’autres faits de discrimination impliquant plusieurs portiers d’un dancing W.W.L. ainsi que l’un des responsables de cet établissement de nuit.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 avril 2007
Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec sursis et une amende de 250 euro car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de 5 membres d’une famille turque.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 3 avril 2007
Le tribunal correctionnel estime que la publication et la diffusion des œuvres de Jozef Rulof ne constituent pas une infraction à la loi antiracisme et à la loi sur le négationnisme.
partie (civile)
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
partie (civile)
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 26 mars 2007
partie (civile)
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 2 mars 2007
Le tribunal correctionnel condamne un homme à une peine de travail de 100 h. pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007
Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 26 février 2007
Le tribunal correctionnel estime qu’il s’agit bien d’incitation à la haine et la discrimination lorsque l’accusé tient les propos suivants : « Fuck you Islams. Go home Kosovars » ; en faisant le salut hitlérien à plusieurs reprises accompagnés des propos tels que « les sales macaques doivent retourner dans leur pays » et « fuck you niggers et sales bruns ». De plus il a démoli le mobilier d’un magasin de nuit et abîmé la voiture d’un allochtone.
partie (civile)