Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
partie (civile)
Tribunal de première instance du Brabant wallon, 19 avril 2005
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 14 avril 2005
Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné 2 frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme. La cour d'appel a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à 1 an ferme.
partie (civile)
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 26 mars 2005 et 20 avril 2005
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles (francophone), 7 mars 2005
Cour d'appel d'Anvers, 17 février 2005
La cour d'appel a accepté pour certains faits, en matière d’accès à un lieu de sortie, une violation de l’article 2 de la loi antidiscrimination.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 16 février 2005
4 jeunes ont, à coups de pied, fait tomber un cycliste, et ce, déduit le juge des paroles qui ont accompagné cet acte, uniquement à cause de la couleur de sa peau, la victime étant de nationalité srilankaise. Lorsque la victime se trouvait à terre elle a encore reçu des coups de pieds.
Cour d'appel d'Anvers, 10 février 2005
partie (civile)
Tribunal de la jeunesse d'Anvers, division Turnhout, 3 janvier 2005
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 décembre 2004
Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, 2 hommes insultent un jeune d'origine indienne pour "sale brun" ("vuile bruine"). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement "sale noir, sale nègre" ("vuile zwarte, vuile neger").
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 7 décembre 2004
Le tribunal correctionnel a estimé prouvé la discrimination dans le cadre de la location d'un appartement comme une infraction à l'article 2 de la loi antiracisme.