Jurisprudence en matière de discrimination

Le 2 septembre un collaborateur d’une entreprise horeca est licencié suite à un conflit avec l’exploitant. Le formulaire C4 délivré au travailleur, plus d’un mois après le conflit, mentionne comme motif du préavis : "ne peut s’adapter au pays. Il vaudrait mieux le renvoyer vers la brousse où les personnes se tapent dessus."

Une déléguée syndicale, travaillant dans une entreprise 'sécurisée' fait usage de son badge d'accès en dehors des heures de service mais dans le cadre de son activité syndicale. Après une remarque elle est lincenciée. 

Le tribunal correctionel a été saisi pour des faits de violences répétées et d’autres faits de discrimination impliquant plusieurs portiers d’un dancing W.W.L. ainsi que l’un des responsables de cet établissement de nuit.

Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec sursis et une amende de 250 euro car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de 5 membres d’une famille turque.

Le tribunal correctionnel estime que la publication et la diffusion des œuvres de Jozef Rulof ne constituent pas une infraction à la loi antiracisme et à la loi sur le négationnisme.

Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.

Le tribunal correctionnel condamne un homme à une peine de travail de 100 h. pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.

Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.