Jurisprudence en matière de discrimination

Le salut hitlérien effectué pendant la prestation de serment lors de l'installation d'un conseil communal est lourdement symbolique et chargé de sens et évoque immanquablement l'idéologie fasciste et nazie.

Un révisionniste notoire réclame l'abolition de la loi sur le révisionnisme. La Cour constitutionnelle examine minutieusement si la restriction du droit à la liberté d'expression est discriminatoire et si les conséquence de la loi sont proportionnelles aux objectifs poursuivis.

Par un jugement rendu le 19 décembre 1995, le tribunal correctionnel de Neufchâteau a déclaré non fondées les poursuites entamées sur la base de la loi du 30 juillet 1981 vis-à-vis d'une personne qui avait agressé verbalement et physiquement un jeune étranger dans une cour de récréation d'une école de Bertrix.

Lorsqu’un agent immobilier annonce qu’une des conditions pour le candidat-locataire est qu’il soit « Belge de nature », il enfreint l’article 2 loi antiracisme. La condition de nationalité pour le candidat-locataire est contraire à la loi.

Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.

Dans un arrêt, la cour d'appel estime que la nationalité du prévenu constitue un motif sérieux de craindre qu'il se soustraie à l'action de la justice. La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de parler de discrimination de la part d'un fonctionnaire.

5 Pakistanais désireux de boire un verre dans un café de Saint-Trond s'entendent dire qu'on ne veut pas les servir et que "ces 5 singes bruns" doivent quitter le café.

Se rend coupable d'un délit visé à l'article 1 de la loi antiracisme la personne qui insulte en public une femme d'origine marocaine ainsi que la communauté marocaine dans son ensemble.