Jurisprudence en matière de discrimination

Un couple a été frappé et victime de crachats par un groupe de jeunes à Schaerbeek. Dans la soirée leur véhicule a été détruit et ils ont subi un cambriolage avec destruction de biens. 

Une dame, déclarée médicalement apte, travaille depuis 2004 comme docker reconnu au quota logistique du port d'Anvers. Elle postule pour un emploi de marqueur de conteneurs au quota général. Pour cet emploi, elle doit subir un nouvel examen médical, dont les critères sont définis dans un "manuel de qualité". En raison de son diabète de type 1, elle est automatiquement rejetée sans examen spécifique. Son affaire est rejetée par le tribunal du travail dans un jugement daté du 2 mars 2010.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Un homme fait la file devant un guichet de De Lijn à la gare de Leuven. Devant lui une femme somalienne, ce qui ne lui plaît pas. Il la frappe à la tête, donne un coup de pied dans son dos et lui dit qu’il veillera à ce qu’elle soit renvoyée dans son pays. 

En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ». 

M. était agent de sécurité dans la société D. depuis 3 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.Il a porté plainte contre son chef d’équipe, qui a tenu à plusieurs reprises devant des témoins des propos racistes.

Dans un certain nombre d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil. Celui-ci estime les faits, sur base du contenu du dossier pénal, prouvés dans le sens qu’ils étaient connus des supérieurs qui n’ont pas aidé les responsables d’agences et ont préféré augmenté leurs gains. Mais il ne peut, selon le tribunal, être question d’une politique généralisée au sein de l’entreprise.

Une personne en séjour irrégulier ouvre 2 comptes dans une agence bancaire. Peu de temps après la banque clôture d’autorité les 2 comptes.

Dans le cadre d’un conflit entre locataire et propriétaire, le locataire estime qu’il est question de racisme. Le Juge de Paix décide de demander l’avis du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. En appel le tribunal estime que le Juge de Paix était en droit de demander d’office l’avis d’un expert. Cependant, deux problèmes se posent : d’une part seule une personne physique peut être désignée comme expert et d’autre part le Juge disposait de plus d’informations que l’expert qu’il sollicite.

Des personnes d’origine étrangère se plaignent d’un refus d’accès à une salle de sport. Il leur a été rétorqué que la salle était complète alors que des amis ‘blancs’ pouvaient devenir membre sans aucun problème. 

Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes.