Jurisprudence en matière de discrimination

Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes. 

Le président du tribunal de première instance avait ordonné la cessation de la discrimination indirecte sur base de l’état de santé. La victime de cette discrimination portait un foulard pour masquer sa calvitie suite à une chimiothérapie.

L’exploitant d’un bowling demande à une jeune femme d’ôter son foulard. Il se réfère au règlement d’ordre intérieur dans lequel, au nom de la sécurité, tous les couvre-chefs sont interdits. Le juge conclut à une discrimination indirecte sur base de la conviction religieuse.

Un voyageur averti (se déplace seul) voudrait participer à un voyage en groupe en Jordanie. Sa participation est refusée sur base de sa surdité.

2 jeunes sont condamnés par défaut pour avoir délibérément mis le feu à un temple Sikh. 

Une femme se voit refuser un CDI parce qu'elle n'a pas réussi un test. 2 collègues se voient proposer un CDI sans avoir à passer de test. La femme envoie un courrier à son employeur car elle estime qu'il s'agit d'une discrimination. Cela conduit à son licenciement. La femme invoque alors la protection contre les représailles.

Un homme d’origine indienne et un ami sont victimes de violence gratuite. Ils se font battre et un des auteurs reconnaît les faits qui lui sont reprochés. 

L’affaire concerne l’accès à une salle de sport dans les environs d’Anvers par des personnes d'origine étrangère. En appel la cour d'appel avait décidé par son arrêt du 25 février 2009 qu’il ne pouvait être question ni de test de situation ni de partage de la preuve puisque la police a pu constater que la salle de sport en question était fréquentée tant par des hommes d’origine étrangère que par des femmes voilées. Le recours en Cassation contre l’arrêt est rejeté.