Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 juin 2012
Plusieurs membres de la police ferroviaire de la gare de Bruxelles-Midi sont dénoncés par quelques nouveaux collègues auprès de l'inspection générale de la police fédérale pour traitement inhumain, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et/ou détentions arbitraires.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 mai 2012
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 2 mai 2012
Un groupe de jeunes gens veut s’amuser en discothèque mais l’entrée est refusée au seul belge d’origine étrangère. La défense avance de nombreux motifs comme le contrôle, la sécurité, un système de carte de membre. Mais aucun de ces motifs ne s’avèrent être prouvés et donc la cour d'appel conclut que le refus d’accès est fondé sur l’origine.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012
2 personnes, impliquées dans Sharia4Belgium, sont poursuivies pour harcèlement envers les proches parents d’une femme politique connue et incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers des hommes politiques et les incroyants.
partie (civile)
Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, 28 mars 2012
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 19 mars 2012
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 mars 2012
partie (civile)
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 janvier 2012
La victime fait connaissance de quelques jeunes dans un café. Après avoir quitté les lieux il est gravement battu. Il estime qu’il a été agressé à cause de son orientation sexuelle. Les jeunes déclarent qu’ils voulaient le tabasser.
partie (civile)
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 9 janvier 2012
partie (civile)
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 23 décembre 2011
La cour du travail d’Anvers a établi qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail. Le tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).