Jurisprudence en matière de discrimination

Le 28 février 2022, un incident s’est produit à Alost au cours duquel une jeune fille africaine mineure a été frappée et rouée de coups de pied. Sa déclaration selon laquelle le prévenu aurait tenu des propos racistes à cette occasion, ainsi que ses éventuels antécédents en la matière, n’ont pas suffi au tribunal correctionnel pour établir un mobile raciste. Le tribunal n’a dès lors retenu que le fait que la victime soit mineure comme circonstance aggravante.

La cour du travail a confirmé le jugement du tribunal du travail selon lequel l'homme avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur son âge et que l'entreprise n'avait pas réfuté cette présomption de discrimination fondée sur l'âge.

Plusieurs jeunes ont été condamnés pour avoir pénétré dans le domicile d’un couple homosexuel et leur avoir porté des coups et blessures dans le cadre d’une prétendue "chasse aux pédophiles". Étant donné qu’ils partaient de l’hypothèse que les victimes étaient pédophiles et qu’il n’était pas établi avec certitude quels auteurs avaient proféré des propos homophobes, le tribunal n’a toutefois pas pu retenir la circonstance aggravante de mobile discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle.

Les faits concernaient deux agressions homophobes survenues à Malmédy à la suite de guet-apens sur des sites de rencontres homosexuelles. Le tribunal a condamné le prévenu pour vol avec violences (et tentative de vol avec violences pour une des deux agressions) avec le mobile discriminatoire comme facteur aggravant (art 78 bis CP).

Un consultant fait deux crises d'épilepsie dès son premier jour de mission dans une banque, qui résilie immédiatement son contrat. Le président du tribunal du travail qualifie ce lien direct entre licenciement et état de santé de discrimination directe fondée sur le handicap, et accorde une indemnité de 6 mois de salaire brut ainsi qu'une formation obligatoire anti-discrimination.

2 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé 2 jeunes homosexuels. La cour d'appel confirme le jugement.

Un homme est traité de « sale pédé », reçoit un verre de bière au visage et est frappé à plusieurs reprises dans un café à Waremme. Le tribunal correctionnel condamne l'auteur à une peine de travail de 80 heures. Le motif homophobe est déduit des propos tenus par l'auteur.

2 personnes sont victimes d'une agression homophobe. Le tribunal correctionnel a jugé que le prévenu devait être acquitté en raison du doute. La cour d'appel réexamine les faits et conclut que le prévenu était bien l'un des auteurs de l'agression.

Un homme homosexuel d'origine sri-lankaise est victime de harcèlement répété sur les réseaux sociaux de la part d'un autre homme homosexuel d'origine sri-lankaise. Le tribunal correctionnel estime qu'il s'agit bien de harcèlement et d'abus des moyens de communication, mais ne peut établir avec certitude que les faits ont été motivés par la haine, le mépris ou l'hostilité envers la victime en raison de son orientation sexuelle.

Une aide-ménagère se rend chez un nouveau client pour faire connaissance. Elle est insultée et frappée avec un râteau par le client. Plus tard, le client se rend au bureau qui a envoyé l'aide-ménagère et fait tout un scandale parce qu'il avait demandé qu'on ne lui envoie pas d'aide-ménagère musulmane ou noire. L'homme est entre autres condamné pour coups et blessures (avec mobile discriminatoire), violence au travail et injonction à la discrimination.