Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 22 avril 2013
Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, à l'égard d'un collègue et d'une personne arrêtée, dont l’un des motif au moins était le racisme.
Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 16 avril 2013
Un nettoyeur est licencié pour faute grave et estime que ce licenciement est lié à une plainte qu'il a déposée concernant un message raciste qu'il a trouvé dans les toilettes. Il invoque la protection contre les représailles, mais le tribunal du travail estime que les conditions de forme de la loi antiracisme n'ont pas été respectées.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 6 mars 2013
Un homme est condamné pour avoir déchiré un Coran en présence d'une dizaine de musulmans.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 mars 2013
Un militaire de carrière demande des dommages et intérêts à l'État belge pour ne pas avoir réagi face au harcèlement dont il a été victime. La cour du travail juge la demande non fondée.
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 5 mars 2013
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 20 février 2013
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 7 février 2013
Un homme d’origine étrangère se fait frapper et harceler dans les environs de la gare de Dinant.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination, avoir incité à la haine sur internet (e.a. via un blog) et minimisé l’Holocaust.
Cour de justice de l'Union européenne, 31 janvier 2013
Dans les quartiers roms les compteurs électriques sur les poteaux électriques sont installés à une hauteur inaccessible pour les utilisateurs.
partie (civile)