Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [traduction: « Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures (avec motif abjecte) et incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère (dont, en particulier, la communauté juive). Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 16 janvier 2014
Lors d’un interpellation par la police, un homme injurie et menace les policiers. Il est poursuivi pour incitation à la haine sur base du critère racial suite, notamment, à ses propos « va baiser ta sale noire… ».
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 5 décembre 2013
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 22 novembre 2013
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 novembre 2013
partie (civile)
Cour d'appel de Gand, 31 octobre 2013
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 septembre 2013
A l’occasion d’un contrôle quant à l’usage de stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule un chauffeur, d’origine albanaise est positif. Lors de son audition au bureau de police, il menace un policier.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 24 juillet 2013
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Le président du tribunal du travail estimait qu'il n'était pas compétent pour accorder une indemnité forfaitaire en dehors du cadre d'une demande visant à faire cesser la discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 juin 2013
Une secrétaire est victime de harcèlement racial. Elle est licenciée en même temps que le collègue qui la harcelait. La cour du travail estime que l'employeur n'a pas réagi de manière appropriée au harcèlement et accorde une indemnité à la victime.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 3 juin 2013
3 personnes, dont une d’origine étrangère, sont impliquées dans une bagarre. Lorsque le tribunal correctionnel compare les différentes déclarations des personnes concernées il arrive à la conclusion que les circonstances aggravantes ne sont pas prouvés.