Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (francophone),18 septembre 2014
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 juin 2014
Un agent immobilier condamné pour discrimination : découvrez les mesures imposées pour prévenir de futurs refus illégaux.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 juin 2014
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 juin 2014
Une femme souffre d'un burn-out qui, selon elle, résulte de harcèlement et de racisme de la part de ses collègues. Le tribunal du travail lui accorde, entre autres, une indemnité de 2 500 euros pour préjudice moral et psychologique.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mai 2014
partie (civile)
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 6 mai 2014
Cour d'appel de Gand, 4 mars 2014
Au cours d'une altercation, un prévenu a utilisé des insultes racistes. Ce simple fait n'implique toutefois pas que les coups et blessures aient été motivés par une haine ou une hostilité inspirée par le racisme au sens de l'article 405quater du Code pénal.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 21 février 2014
Un homme de couleur patiente dans une aubette de bus. 2 personnes, circulant en voiture, lui auraient adressé des propos racistes et donnés des coups. Un des auteurs ne se présente pas à l’audience, la victime est absente et les images des caméras ne sont pas disponibles.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 17 février 2014
Un homme estime être victime de violence et de harcèlement au travail, notamment à la suite de plusieurs mutations vers un autre lieu de travail. La cour du travail estime qu'il n'y a pas de violence ni de harcèlement.