Comment prouver une discrimination dans l’accès à un compte en banque ?
Dans la vie de tous les jours, il est crucial d’avoir accès à un compte en banque : pour recevoir un salaire ou une indemnité, un remboursement de la mutuelle, effectuer un virement ou faire des achats.
Unia et Myria ont reçu ces dernières années beaucoup de signalements de personnes à qui on refuse l’accès à un compte bancaire.
- Vous pensez être discriminé·e dans l’accès au service bancaire ? Regardez les critères de discrimination, et retrouvez ci-dessous des conseils pour rassembler des éléments de preuve et faire un signalement à Unia.
- Sur le site de Myria (le centre fédéral migration), vous trouverez toutes les conditions d’accès à un compte bancaire ainsi qu’au service bancaire de base que les banques doivent proposer.
- Une banque vous refuse l’accès à un compte en banque ? Vous trouverez sur le site de Myria toutes les démarches à entreprendre.
Pour prouver une discrimination, rassemblez un maximum d’éléments concrets.
- Par e-mail : conservez tous les emails envoyés et reçus de la banque concernant la situation problématique ;
- Conversations téléphoniques : enregistrez les conversations téléphoniques concernant la situation.
- Commencez l’enregistrement avant le début de la conversation (quand ça sonne, avant que la personne ne décroche) et terminez l’enregistrement après la fin de celle-ci.
- Pour enregistrer, mettez le haut-parleur et utilisez la fonction « enregistrement » d’un autre téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur. Il existe également des applications qui permettent d’enregistrer les conversations à partir de votre propre téléphone.
- Confirmez ensuite par email à votre interlocuteur·trice le contenu de la conversation téléphonique ;
- Sur place/en visio-conférence : enregistrez la conversation que vous avez avec l’employé·e.
- Comme par téléphone, commencez l’enregistrement avant l’entretien et terminez le après l’entretien.
- Confirmez par email à votre interlocteur·trice le contenu de l’entretien ;
- Si vous êtes refusé·e lors de la création d’un compte en ligne, faites une capture d’écran du message qui s’affiche. Sur cette capture, on doit voir la date de votre ordinateur. Exemple de capture d’écran.
- Si vous êtes accompagné·e lors de l’entretien sur place ou si quelqu’un est témoin de votre entretien téléphonique, demandez le témoignage écrit de cette personne.
