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Droits fondamentaux : participez à l’évaluation de la Belgique par les Nations unies

Des comités d’experts et expertes des Nations unies examinent régulièrement le respect des droits humains par l’État belge. La société civile a son mot à dire. On vous explique comment.

En signant des traités internationaux, l’État belge s’est engagé à respecter les droits fondamentaux. Il doit rapporter régulièrement aux Nations unies sur la situation des droits fondamentaux en Belgique.

La société civile est aussi invitée et encouragée à faire valoir des informations complémentaires et des opinions alternatives. Elle peut, selon les cas :

  • Écrire un rapport alternatif ;
  • Influencer la liste de questions posées à l’État belge par les comités d’experts ;
  • Rappeler aux pouvoirs publics les recommandations qui lui ont été faites par l’ONU ;
  • …

Vous trouverez sur cette page, pour chaque comité :

  • les documents et rapports de chaque étape d’évaluation du dernier cycle
  • les dates du prochain cycle
  • la date de remise des rapports alternatifs ainsi que les consignes techniques

Tableau récapitulatif

Plus d’informations sur le rapportage aux Nations unies ? Savoir comment s’impliquer en tant qu’ONG ? Retrouvez plus d’infos le site web des Nations unies.  

Plus d’informations sur l’Examen Périodique Universel (EPU) ? Consultez le site UPR-info. 

Traité

Dernier cycle

Prochain cycle

Contribuez ?

Examen Périodique Universel (devant le Conseil des Droits de l’Homme)

Troisième cycle (2016 - 2021)

  1. Rapport national (2021)
  2. Rapport parallèle de Unia, Myria et du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2020)
  3. Rapports alternatifs de la société civile (2020)
  4. Compilation d'information des Nations unies (2021)
  5. Résumé des communications des parties prenantes (2021)
  6. Vidéo du dialogue interactif (5 mai 2021)
  7. Rapport du groupe de travail (comprenant les recommandations) (2021)

Quatrième cycle (2021 - 2026)

Rapportage à mi-parcours (novembre 2023)

Remettre un rapport alternatif ?

  • Date :
  • Consignes techniques : 
  • Adresses d'envoi :

Comité pour le droit des personnes handicapées (CRPD)

Voir notre page dédiée.

Comité des droits de l’homme (CCPR)

Sixième cycle (2016 - 2025)

  1. Liste de points à traiter avant rédaction du rapport national (2016)
  2. Rapport national (2018) 
  3. Rapport parallèle de Unia, Myria et du Service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2019) 
  4. Informations des organisations de la société civile (2019)
  5. Compte-rendu analytique du dialogue constructif (partie 1, partie 2) (2019)
  6. Observations finales (2019)
  7. Rapport de la Belgique sur le suivi de recommandations prioritaires (prévu pour le 8 novembre 2021)

Septième cycle (2025)

Le prochain cycle est prévu pour 2025. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

Cinquième cycle (2018 - 2025)  

  1. Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (2018)  
  2. Rapport national (2019)  
  3. Rapport parallèle de Unia, Myria et du Service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2020)   
  4. Informations des organisations de la société civile (2020) 
  5. Compte-rendu analytique du dialogue constructif (partie 1, partie 2) (2020)  
  6. Observations finales (2020)  
  7. Rapport de la Belgique sur le suivi de recommandations prioritaires (mars 2022) 

Sixième cycle (2025)

Le prochain cycle est prévu pour 2025. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page.

Comité contre la torture (CAT) 

Quatrième cycle (2015 - )  

  1. Liste de Points à traiter avant rédaction du rapport (2015)  
  2. Rapport national (2018)  
  3. Rapport parallèle de Unia et Myria (2021)   
  4. Informations des organisations de la société civile (2021) 
  5. Compte-rendu analytique du dialogue constructif (partie 1, partie 2) (2021)  
  6. Observations finales (2021)  

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Vingtième à vingt-deuxième cycles (2019 - 2024)  

  1. Rapport national (2019)  
  2. Rapport parallèle de Unia et Myria (2021)   
  3. Informations des organisations de la société civile (2021) 
  4. Liste de thèmes (2021)  
  5. Compte-rendu analytique du dialogue constructif (partie 1, partie 2) (2021)  
  6. Observations finales (2021)  
  7. Rapport de la Belgique sur le suivi de recommandations prioritaires (mai 2022)  

Prochain cycle : vingt-troisième cycle (2024)

Le prochain cycle est prévu pour 2024. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page.

Comité des droits de l’enfant (CRC) 

Cinquième et sixième cycles (2018 - 2024)  

  1. Rapport national (2018)  
  2. Rapport parallèle de Unia, Myria et du Service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2018)   
  3. Informations des organisations de la société civile (2018) 
  4. Liste de thèmes (2018)  
  5. Observations finales (2019)  

Prochain cycle : septième cycle (2024)  

Le prochain ​cycle est prévu pour 2024. Nous mettrons les dates de remise des rapports alternatifs sur cette page.

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) 

Septième cycle (2012 – 2019)  

  1. Rapport national (2012)  
  2. Informations des organisations de la société civile (2014) 
  3. Liste des points à traiter (2014)  
  4. Compte-rendu analytique du dialogue constructif (partie 1, partie 2) (2014)  
  5. Observations finales (2014) 

Huitième cycle (2019)  

Comité pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED)

Rendez-vous sur le site internet des Nations unies.

Comment nos droits fondamentaux sont protégés ?

  1. Au niveau de l'Union Européenne
  2. Au niveau du Conseil de l'Europe
  3. Aux Nations unies