Droits fondamentaux : participez à l’évaluation de la Belgique

Des comités d’experts des Nations Unies examinent régulièrement le respect des droits humains par l’État belge. La société civile a son mot à dire. On vous explique comment.

En signant des traités internationaux, l’État belge s’est engagé à respecter les droits fondamentaux. Il doit rapporter régulièrement aux Nations Unies sur la situation des droits fondamentaux en Belgique.

Des recommandations sont faites à la Belgique sur base du rapport étatique, mais pas seulement. La société civile est aussi invitée et encouragée à faire valoir des informations complémentaires et des opinions alternatives. Elle peut, selon les cas :

  • Écrire un rapport alternatif ;
  • Influencer la liste de questions posées à l’État belge par les comités d’experts ;
  • Rappeler aux pouvoirs publics les recommandations qui lui ont été faites par l’ONU ;

Encore faut-il suivre de près chaque échéance ou chaque procédure. Voici les informations nécessaires par ordre chronologique ou dans un tableau.

Dernière mise à jour le 17/09/2019.

Dates importantes

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

11/11/2019 au 15/11/2019 : Groupe de travail pour la préparation de la 76ème Session et établissement de la liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour la Belgique (procédure de rapportage simplifiée)

  • 30/09/2019 (à confirmer): date limite théorique pour le dépôt de rapports d’ONG pour la LoIPR

Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

17/02/2020 au 6/03/2020 (date à confirmer) : 67ème Session et examen du rapport de la Belgique (procédure de rapportage simplifiée)

  • De préférence 6 semaines avant la Session et au maximum 3 semaines avant: date limite pour les rapports alternatifs d’ONG

Examen Périodique Universel de la Belgique

Entre juillet 2019 et mars 2020 : Consultation nationale.
Janvier 2021 (date à confirmer) : Examen Périodique Universel de la Belgique devant le Conseil des droits de l’homme.

  • 18/06/2020: date limite pour les rapports alternatifs des ONG

Comité contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)

13/07/2020 au 24/07/2020: 70ème Session et examen du rapport de la Belgique (procédure de rapportage simplifiée)

  • 22/06/2020: date limite pour les rapports parallèles et alternatifs

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

05/08/2020 au 27/08/2020 : Session du et examen du rapport de la Belgique (procédure de rapportage standard)

  • 13/07/2020: date limite pour le dépôt de rapports alternatifs d’ONG

Pour plus d’informations sur la question du rapportage aux Nations Unies et les possibilités qui existent pour les ONG de s’impliquer, il existe des ressources à l’intention des organisations de la société civile sur le site web des Nations Unies. 

Des informations pour les ONG sont disponibles sur le site UPR-Info à propos de l'Examen périodique universel.

Traité Date limite Consignes techniques

Adresse de contact

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) Liste de questions 30/09/2019 (à confirmer)
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) Rapport alternatif Décembre 2019 (à confirmer)
Examen Périodique Universel de la Belgique Rapport alternatif 18 juin 2020
Comité contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) 22 juin 2020 Format Word

registry@ohchr.org et cat@ohchr.org

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) Rapport alternatif 13 juillet 2020 Nombre illimité de mots En français

cerd@ohchr.org

Aperçu

  • Tableau avec toutes les dates importantes et des hyperliens vers des documents utiles sur le site des Nations Unies

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