Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 8 juin 2009
Suite à un incident banal la victime se voit balancer des insultes racistes et ensuite encaisse des coups.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 29 mai 2009
Un conseiller provincial déclare dans un communiqué de presse et des émissions télévisées qu'il faudrait interdire l'accès de jeunes d'origine immigrée aux parcs d'attractions.
Tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, 28 mai 2009
Un travailleur, victime d'un accident du travail, est licencié deux mois avant la consolidation de ses blessures. Il invoque la discrimination sur base du refus d'aménagement raisonnable et état de santé.
Cour du travail d'Anvers, division Hasselt , 12 mai 2009
Une travailleuse, victime d'un accident du travail, n'est plus en mesure de réaliser un travail qui demande de rester debout. L'affaire concerne d'une part un conflit quant au préavis, d'autre part la travailleuse invoque une discrimination sur base du handicap.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 7 avril 2009
Une sensibilité à certains allergènes présents sur le lieu de travail, entraînant une affection dermatologique, peut être considérée comme un handicap.
Cour constitutionnelle, 2 avril 2009
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle juge que le critère protégé de la conviction syndicale doit être ajouté aux critères protégés par la loi antidiscrimination.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 31 mars 2009
Un tribunal juge qu’un journal ne viole pas la loi antidiscrimination en refusant une annonce du Vlaams Belang pour raisons idéologiques et commerciales.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 mars 2009
Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation.
Cour constitutionnelle, 11 mars 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt (n° 41/2009), la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la loi antidiscrimination de 2007.
Cour constitutionnelle, 11 mars 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt (n° 40/2009), la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.