Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 mai 2001
Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 24 avril 2001
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 4 avril 2001
En présence de tiers, une personne d'origine étrangère a été traitée de "sale bougnoul" et il lui a été dit "retourne dans ton pays" et "tu as laissé crever ta femme".
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 26 mars 2001
Le tribunal correctionnel estime que le salut hitlérien est incontestablement lié à un régime fasciste, qui partant d'une prétendue suprématie d'une race sur une autre, a conduit à la perprétation de toute une série de crimes parmi lesquels le génocide.
Tribunal de la jeunesse d'Anvers, division Anvers, 26 janvier 2001
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2001
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2000
David V. a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 40.000 BEF, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 20 octobre 2000
Le tribunal correctionnel de Furnes a suivi l'avis de la gendarmerie qui estimait que la personne mise en cause avait, sciemmement humilié un étranger d'origine serbe.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 septembre 2000
Le 26 mai 2000 le prévenu cria en rue et en présence d’un témoin : « sale singe, on devrait te déporter en Pologne. Heil Hitler ». De plus il a craché 2 fois sur la victime. Le prévenu reconnait les faits et admet volontiers qu’il est raciste.