Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 12 février 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque 2 hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de "macaque". Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 12 décembre 2019
2 personnes sont poursuivies pour avoir frappé deux individus dont l'un était mineur d'âge. Elles ont également utilisé des insultes racistes à l'égard des victimes.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchateau, 12 décembre 2019
Une personne crée 2 profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 décembre 2019
Il s’agit d’un dossier de coups portés par un Kurde à une personne turque lors d’une manifestation.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 3 décembre 2019
Un arbitre assistant estime avoir été victime de harcèlement antisémite et autres, mais il ne peut le prouver.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Cour d'appel d'Anvers, 13 novembre 2019
partie (civile)