Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Durant le confinement, la police se rend à une adresse où une dizaine de personnes se seraient réunies (ce qui est alors illégal). Une dame présente sur place devient « hystérique » et se met à crier. La police la maîtrise, ensuite la dame traite une policière de « sale arabe », elle crachera (et toussera) enfin sur plusieurs policiers en faisant croire qu’elle a le Covid-19.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 novembre 2020
Sur le ring intérieur d’Anvers se produit un cas très grave d’agression routière. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association.
Tribunal du travail de Liège, division Liège,16 octobre 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 octobre 2020
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 28 septembre 2020
Un candidat locataire belge d’origine africaine contacte une agence immobilière. Il reçoit le message que le propriétaire a choisi un autre candidat.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 28 septembre 2020
Dans un cabinet médical, une dame enceinte se fait traiter de "sale négresse" car, selon le prévenu, elle aurait tenté de le dépasser dans la file d’attente.
Cour d'appel de Gand, 18 septembre 2020
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
partie (civile)