Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des Juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
Cour d’appel d'Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le tribunal correctionnel.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 5 juin 2019
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 3 juin 2019
Il s’agit de faits assez sordides de séquestration, viol, attentat à la pudeur, traitement dégradant, détention illégale, coups et blessures à l’encontre principalement d’une jeune déficiente mentale mais aussi d’autres mineurs.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mai 2019
Lors de sa comparution devant la cour d’appel de Gand un homme fait le salut hitlérien. Il fait pareil devant le tribunal correctionnel.
Cour d’appel de Liège, 16 mai 2019
Un conflit de voisinage se détériore gravement : insultes racistes, coups, harcèlement envers tous les membres d’un famille. Le prévenu est condamné à 2 ans de prison par le tribunal correctionnel. Il interjette appel.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 16 mai 2019
Lors d’une intervention policière pour violence au sein d’une famille, le prévenu s'est emporté à l'encontre des policiers en leur tenant notamment les propos suivants: "Vous ne comprenez jamais rien avec vos cerveaux de blancs !", "sales blancs" ou encore "fils de pute".
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2019
Un parlementaire diffuse, via les réseaux sociaux, que les sionistes ont financé Hitler afin d’initier la deuxième guerre mondiale pour aboutir à la création de l’état d’Israël.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 26 avril 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 avril 2019
Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit "qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras", faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.