Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
Une dame était poursuivie pour incitation à la haine pour avoir, à la grille d’une école, dit à une puéricultrice présente : « Elle n’est pas là la nègre ? ».
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 octobre 2019
La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Ypres, 21 octobre 2019
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 7 octobre 2019
14 personnes sont poursuivies pour avoir commis un raid sur un immeuble squatté par des Roms. Il est notamment question de menaces, destructions, incitation à la haine ou à la violence par le biais d’un groupe whatsapp.
partie (civile)
Tribunal de première instance du Brabant wallon, 3 septembre 2019
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport, 22 juillet 2019
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2019
Après une faillite, une entreprise est rachetée. Un ouvrier estime qu'il est victime de discrimination parce que la nouvelle entreprise ne l'embauche pas.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 18 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook.