Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 19 avril 2022
Un homme insulte à plusieurs reprises 3 piétons en les traitant de "sales Juifs".
Cour du travail de Gand, division Bruges, 12 avril 2022
Cour de cassation, 5 avril 2022
Une personne se voit imposer une interdiction de conduire comme peine additionnelle. Le tribunal correctionnel justifie cette décision en se référant à l'âge de la personne. Ce dernier fait valoir que la loi antidiscrimination ne permet pas de procéder à une distinction fondée sur l'âge lors de la détermination de la peine.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 28 mars 2022
Un jeune homme se fait violemment agresser par 3 personnes sur le quai de la gare d’Aarschot. L'agression est filmée et des propos racistes sont tenus.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 25 mars 2022
Un instituteur voit son contrat de travail ne pas être prolongé au motif que le pouvoir organisateur a décidé de ne plus engager de personnes présentant un degré de parenté ou d’alliance avec un membre du pouvoir organisateur ou du personnel.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal correctionnel estime que cela relève de la liberté d'expression.
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 10 mars 2022
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.