Jurisprudence en matière de discrimination

Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.

Lors d'un incident antérieur, la prévenue porte des coups à une personne d'origine étrangère. Au commissariat, encore ivre, elle déverse ses sentiments de haine : "Vuile makakken, jullie zuigen ons leeg".

3 jeunes hommes d'origine étrangère se voient refuser l’entrée d’un dancing par un portier. Celui-ci dit avoir reçu des instructions dans ce sens de la part de l’exploitant du dancing. Il existe un système de carte de membre qui ne vaut que pour les personnes d’origine étrangère.

Le 2 septembre un collaborateur d’une entreprise horeca est licencié suite à un conflit avec l’exploitant. Le formulaire C4 délivré au travailleur, plus d’un mois après le conflit, mentionne comme motif du préavis : "ne peut s’adapter au pays. Il vaudrait mieux le renvoyer vers la brousse où les personnes se tapent dessus."

Le tribunal correctionel a été saisi pour des faits de violences répétées et d’autres faits de discrimination impliquant plusieurs portiers d’un dancing W.W.L. ainsi que l’un des responsables de cet établissement de nuit.

Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de 3 ans avec sursis et une amende de 250 euro car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de 5 membres d’une famille turque.

Le tribunal correctionnel estime que la publication et la diffusion des œuvres de Jozef Rulof ne constituent pas une infraction à la loi antiracisme et à la loi sur le négationnisme.