Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 septembre 2008
Le Père Samuel était poursuivi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.
partie (civile)
Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 25 septembre 2008
partie (civile)
Cour de justice de l'Union européenne, 10 juillet 2008
Le fait pour un employeur de déclarer publiquement qu’il ne recrutera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale constitue une discrimination directe à l’embauche au sens de la directive 2000/43/CE.
Des déclarations publiques par lesquelles un employeur fait savoir, dans le cadre de sa politique de recrutement, qu'il n’embauchera pas de salariés ayant une certaine origine ethnique ou raciale suffisent à présumer l’existence d’une politique d’embauche directement discriminatoire au sens de la directive 2000/43/CE
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 25 juin 2008
partie (civile)
Cour de cassation, 27 mai 2008
Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, a été poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 avril 2008
Un agent immobilier avait refusé de faire visiter un appartement mis en location à Bruxelles à une candidate uniquement en raison de sa couleur de peau.
partie (civile)
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles (francophone), 13 février 2008
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 31 janvier 2008
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007
M.F., le prévenu a proféré, devant 2 témoins et sur la voie publique des propos injurieux et racistes traitant ses victimes de « sales nègres » et leur enjoignant de « retourner dans leur brousse ». L’agression s’est produite dans des circonstances banales (entre autre liées au stationnement d’un véhicule) et sans provocation de la part des victimes. Le prévenu a en outre frappé et menacé les personnes agressées.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 3 décembre 2007
Les propos « qu’on a toujours des problèmes avec des nègres pour l’entretien des chambres » peut être considéré comme une discrimination sur base de la race lors de la location de chambres.