Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 mars 2009
Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation.
Cour constitutionnelle, 11 mars 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt (n° 40/2009), la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 4 mars 2009
partie (civile)
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau, 3 mars 2009
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 25 février 2009
Des personnes d'origine étrangère se plaignent de ne pas avoir accès à une salle de sport. Les faits font l'objet d'une prise de vue par caméra cachée. Ce type de preuve est rejetté puisqu'il n'y a pas d'arrêté d'exécution en matière de test de situation et que la loi du 10 mai 2007 n'en fait même plus mention.
Cour constitutionnelle, 12 février 2009
En 2007, la législation antidiscrimination a été profondément réformée. Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle interprète plusieurs dispositions de la législation antidiscrimination de 2007.
Cour d'appel de Gand, 3 février 2009
Appeler une personne «nègre» ou «negro» ne constitue pas une 'incitation à', mais une insulte privée.
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009
La cour d’appel rend un arrêt dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en qualité de partie civile, contre 2 gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge.
Cour d’appel d’Anvers, 4 décembre 2008
De jeunes hommes d’origine étrangère sont refusé à l’entrée d’un dancing. Le portier, employé d’une société de gardiennage, avait reçu une injonction dans ce sens de la part de l’exploitant.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 november 2008
A l'occasion d'un concert sont tenus des propos de haine à l'encontre de demandeurs d'asile, homosexuels ... Le tout est accompagné du salut hitlérien.