Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2021
2 hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021
A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les 2 prévenus.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Des personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont condamnés pour l’incitation à la haine et délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 juin 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 juin 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 2 juin 2021
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 7 mai 2021
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers.