Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 26 octobre 2020
Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, un jeune de 15 ans avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le 'guérir'.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Un homme adresse des injures à la victime qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 24 juin 2020
Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de 3 autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 juin 2020
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers.
Cour d’appel de Mons, 16 juin 2020
Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.
Cour de justice de l'Union européenne, 23 avril 2020
Lors d'une émission à la radio, un homme déclare qu'il n'emploierait jamais de personnes homosexuelles dans son cabinet d'avocats. Aucune procédure de recrutement n'était en cours ni prévue. La Cour de justice de l'Union européenne estime que la directive 2000/78 est applicable.
Tribunal du travail de Liège, 17 février 2020
Le travailleur, paysagiste de formation, avait été embauché par une importante société d’aménagement de jardins et de voiries. Rapidement, il dit avoir été convoqué par les ressources humaines de sa société qui lui aurait reproché d’avoir caché son homosexualité. Il fait alors l’objet d’un harcèlement de la part de son employeur et est licencié 2 mois après son engagement.