Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 avril 2019
Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit "qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras", faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 avril 2019
L'utilisation de la définition « faits susceptibles de faire présumer l'existence d'une discrimination » montre qu'il ne doit pas y avoir de certitude quant à la distinction opérée. Il doit toutefois exister des éléments objectifs indiquant au moins une différence de traitement.
Cour de cassation, 1er avril 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er avril 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 mars 2019
Cour du travail de Mons, 22 mars 2019
Un homme en situation de handicap se voit régulièrement refuser un emploi à la ville de Mons. Estimant qu'il s'agit d'une discrimination, il réclame des dommages-intérêts au bourgmestre.
Cour d’appel d'Anvers, 21 mars 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 mars 2019
Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Des élections sociales s'organisent dans une entreprise pour constituer la délégation syndicale. Un cadre se présente sur la liste déposée par la CSC. L’employeur refuse cette liste sur base de la CCT en vigueur dans l’entreprise et qui stipule que seul les employés peuvent être repris sur les listes.